Tapis Vert - Le standard de branche
pour le lait durable en Suisse


Le standard sectoriel pour le lait durable suisse a été introduit le 1er septembre 2019. Il permet au lait suisse de se démarquer.

Afin que leur lait soit conforme au standard, les producteurs doivent remplir 10 exigences de base ainsi que 2 exigences supplémentaires. Quant aux transformateurs, ils doivent apporter la preuve de la durabilité de leurs processus. Le supplément de « durabilité » de 3 ct est versé pour le lait de centrale du segment A.

Depuis 2024, la filière lait s’engage à ce que seuls du lait et de la crème remplissant les exigences du « tapis vert » ou étant enregistrés pour le « délai transitoire » soient produits, collectés, transformés et vendus.



Le « tapis vert » pour les producteurs ayant des conditions d'exploitation particulières


  • Les compensations « programme de santé de base pour les bovins », « estivage » et « 8 ares de surface herbagère par vache pour l’affouragement à l’état frais » sont à disposition des exploitations ne pouvant participer à l'un des programmes de la confédération (SST ou SRPA). Ces compensations donnent droit au supplément de durabilité.
  • Dans certaines conditions, l’exploitation peut s’enregistrer pour un « délai transitoire » limité au 31 décembre 2028 au maximum (sans supplément de durabilité).



Informations complémentaires

Réglementation spéciale pour les expositions et la recherche

Expositions

Les plateformes (BEA Expo, Olma, Expo Bulle ou Vianco-Arena etc.) peuvent livrer leur lait sans remplir les exigences du standard sectoriel pour le lait durable suisse si :

  • la plateforme est considérée comme producteur de lait, si elle vend son lait à un acheteur au premier échelon et si
  • les vaches ne sont pas stationnées pendant plus de 14 jours d’affilés sur la plateforme ;
  • la plateforme a déposé une demande de réglementation spéciale auprès de l’IP lait qui a été autorisé.

Form-reglementation-speciale-SSLDS-expositions.pdf

Les plateformes autorisées

  • Vianco Chommle, 6222 Gunzwil
  • Vianco-Arena, 5505 Brunegg
  • Stierenmarktareal, 6300 Zoug
  • Arc Jurassien Expo, 2350 Saignelégier
  • ExpoGimel, Route d'Aubonne 26, 1188 Gimel (5 avril 2025)
  • Bière Expo 2025, Route du Camp 4, 1145 Bière (12 avril 2025)
  • Eliteschau beider Basel, Schulgasse, 4207 Bretzwil (12 avril 2025)
  • Regionalschau Wasseramt, Talacker 1, 4566 Oekingen (12 avril 2025)
  • LUGA, Messe Luzern, Allmend Luzern, 6003 Luzern (du 25 avril au 4 mai 2025)

Recherche

Les institutions qui réalisent des essais scientifiques spécifiques dans le domaine de la production laitière et qui produisent du lait en même temps peuvent livrer leur lait, même si une ou plusieurs exigences du standard sectoriel pour le lait durable suisse ne peuvent pas être remplies à cause des activités de recherche.

Conditions :

  • L’institution dépose une demande auprès de l’IP Lait. Cette demande est examinée par lagérance qui l’accepte si le bien-être animal correspond à celui du standard sectoriel ;
  • L’essai a été autorisé par une instance étatique (autorisation d’exploiter une animalerie de l'office vétérinaire cantonal).
     

Les plateformes et institutions de recherche au bénéfice d’une autorisation spéciale sont mentionnées sur le site web de l’IP Lait. Le lait produit de la sorte donne droit au supplément de durabilité selon l’annexe 5 au règlement du SSLDS.

Form-reglementation-speciale-SSLDS-recherche.pdf

Les institutions de recherche autorisées

  • AgroVet-Strickhof, 8315 Lindau

Le "tapis vert" pour les fromageries

Standard sectoriel pour le lait durable suisse
pour les fromageries et le négoce de fromage

Généralités

  • Le standard sectoriel pour le lait durable suisse est la même chose que le « tapis vert ».
  • « swissmilk green » est une marque protégée appartenant à l’IP Lait. Elle est basée sur le standard sectoriel pour le lait durable suisse. Le lait produit et transformé selon les exigences du standard sectoriel peut, mais ne doit pas, arborer la marque « swissmilk green ».
  • Un bilan massique est autorisé jusqu’au 31 décembre 2023. Passé cette date, les flux de marchandises devront être séparés (comme pour d’autres labels tels le Bourgeon de Bio Suisse).

 

Questions fréquemment posées

210204_BNSM_Kasereien_f_2.pdf



Décompte de la paie du lait des fromageries
Lait non transformé en fromage et revendu dans le canal du lait de centrale

Les audits pour le « tapis vert » réalisés dans les fromageries et les laiteries montrent qu’il existe des incertitudes concernant le décompte du lait durable livré dans le canal du lait de centrale (lait durable non transformé en fromage). La présente notice vise à éliminer ces incertitudes.

 

Notice "Décompte des fromageries"

Notice_relative_decompte_fromageries-1_2.pdf


Règlements et directives
Règlement Standard sectoriel pour le lait durable suisse

230414_reglement_sslds_v3_2.pdf


Standard sectoriel pour le lait durable Suisse - Directives et sanctions pour la production

231117_directives_producteurs_2.pdf


Règlement Standard sectoriel pour le lait durable suisse - Directives et sanctions pour les acheteurs de lait au premier et au deuxième échelon

250101_directives_acheteurs_2.pdf




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