Segmentation

83,5 % du lait ont été achetés dans le segment A auprès des producteurs en 2021 et 16,5 % dans le segment B. La part de lait A par rapport au lait B a évolué pour la première fois en faveur de ce premier comparativement à l’année précédente. Cette tendance à la hausse dans le secteur A a déjà pu être observée pendant le deuxième semestre 2020 et est probablement due à la bonne demande de matière première des transformateurs, une bonne demande qui s’explique en partie par le changement de comportement des consommateurs pendant la pandémie de coronavirus sur un marché qui était déjà sain.

La part de lait B n’a jamais dépassé 18,2 % pendant l’exercice écoulé, ce qui correspond pratiquement à la moyenne de l’année précédente. Au total, 53 000 t transformées dans le segment B l’année précédente ont été utilisées dans le segment A en 2021 de sorte que les prix payés étaient plus élevés. Avec une différence de prix estimée à 17,5 ct/kg de lait entre les segments A et B, ce transfert représente une valeur ajoutée supplémentaire de 9,3 millions de francs pour les producteurs de lait.

Comme les deux années précédentes, aucun lait C n’a été acheté en 2021.

Les segments se composent des groupes de produits suivants selon le règlement :

Segment A

- Produits laitiers à haute valeur ajoutée (protégés ou soutenus)

Segment B

- Produits laitiers à valeur ajoutée limitée ou soumis à plus forte concurrence (non protégés et non soutenus) à l‘exception du lait d’industrie transformé en fromage destiné à l’exportation

Segment C

- Produits destinés à la régulation ou au désengorgement du marché ne bénéficiant d’aucunes aides

 

Chiffres 2021:

Mois

Lait A

Lait B

 

t

%

t

%

Janvier

239 207

83.4

47 663

16.6

Février

223 810

82.1

48 650

17.9

Mars

255 566

81.8

56 839

18.2

Avril

260 928

82.4

55 627

17.6

Mai

267 173

82.1

58 185

17.9

Juin

233 577

83.1

47 401

16.9

Juillet

217 011

83.8

42 082

16.2

Août

213 863

85.5

36 243

14.5

Septembre

212 302

85.9

34 709

14.1

Octobre

228 973

85.4

39 119

14.6

Novembre

214180

83.8

41 287

16.2

Décembre

227 898

84.0

43 529

16.0

Total

2 794 488

83.5

551 334

16.5

 

Au total, 3 345 822 kg de lait ont été achetés dans les deux segments en 2021. Cette quantité est légèrement plus faible que celle du lait commercialisé puisque le lait commercialisé en vente directe et le lait transformé en fromage sur les alpages ne sont pas soumis à la segmentation. Le lait segmenté comprend par contre le lait de la zone franche de Genève ainsi que le lait de la principauté du Liechtenstein.

 

Contrôles réalisés par TSM Fiduciaire Sàrl

TSM contrôle l’application de la segmentation sur mandat de l’IP Lait. En raison de la force obligatoire, tous les acteurs du marché sont contrôlés, qu’ils soient membres de l’IP Lait ou non. Les résultats des contrôles sont transmis à l’IP Lait en mai de l’année suivante. Les commentaires ci-après concernent donc 2020.

568 acheteurs au premier et au deuxième échelons avaient l’obligation d’annoncer mensuellement les quantités de lait qu’ils achètent, vendent et transforment par segment à TSM en 2020. Cette dernière contrôle les données à la fin de l’année pour voir si elles concordent. Un écart de 5 % entre la quantité achetée et revendue ou transformée est autorisé par segment. Les transformateurs doivent présenter les documents prouvant l’exportation ou, en cas de vente en Suisse, la transformation pour le lait B et C acheté. 21 entreprises ont transformé du lait B et C en 2020 contre 22 l’année précédente.

Le contrôle de la concordance des quantités se fait sur une année civile. Un manquement a été constaté chez un négociant en 2020. Dans cinq autres cas, des petites laiteries ou fromageries n’ont pas pu justifier entièrement l’exportation ou l’utilisation en Suisse du lait B transformé. Le secrétariat a clarifié et clôturé tous les cas au cours de l’été 2021. Des paiements complémentaires ont été exigés dans certains cas ; dans d’autres cas, les transformateurs ont pu transmettre ultérieurement les justificatifs requis ou des confirmations équivalentes et contrôlées par TSM de l’utilisation conforme au règlement du lait B. Aucun cas n’a donc dû être transmis à la commission des sanctions.

 

Prolongation de la force obligatoire

La règlementation de la segmentation et des prix indicatifs a été déclarée de force obligatoire pour quatre ans, soit jusqu’à la fin 2021, par le Conseil fédéral conformément à l’art. 37 de la Loi sur l’agriculture. Le Conseil fédéral a accepté la demande de prolongation de quatre années supplémentaires de la force obligatoire déposée en été à sa séance du 24 novembre 2021.

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